Établissement Loiseau

Toitures et salles de bain depuis 1984
LO-1954

Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par Atelier et Office de Création, propriétaire du site atelierofficecreation.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise ETABLISSEMENT LOISEAU exploitant la marque ETABLISSEMENT LOISEAU.
Ces informations pouvant être sujettes à modifications, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible.
Le site www.etablissement-loiseau.fr appartient à la société ETABLISSEMENT LOISEAU dont le siège social se situe 132 Rue de Paris, 94220 CHARENTON LE PONT.

Directeur de la publication : Dominique Loiseau – [email protected] – 01 43 68 96 83.

Webmaster, responsable de l’administration du site : Dominique Loiseau – [email protected].

Le site www.etablissement-loiseau.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.etablissement-loiseau.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ce site est accessible à tous types de visiteurs, toutefois une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société ETABLISSEMENT LOISEAU. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.etablissement-loiseau.fr.
En accord avec sa politique de communication, le site www.etablissement-loiseau.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société ETABLISSEMENT LOISEAU. Le site s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site www.etablissement-loiseau.fr.

4. Limitations contractuelles
Les sites internet accessibles directement ou indirectement par le biais de notre site web www.etablissement-loiseau.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur les sites Internet précités.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.etablissement-loiseau.fr appartient exclusivement à la société ETABLISSEMENT LOISEAU. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.
Le site www.etablissement-loiseau.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamants ou pornographiques, échangés sur les espaces interactifs proposés sur notre site.
La société se réserve donc le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.etablissement-loiseau.fr, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes les informations recueillies sur le site web www.etablissement-loiseau.fr le sont uniquement dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à [email protected], ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 132 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.etablissement-loiseau.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Mentions Légales - Contactez-nous